Location gerance

Location gérance de fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 136 du 27 juillet 2005, page 3219 · réf. 2005T4198FCCC3

Suivant acte sous seing privé rédigé par maître Abdelhamid Saïdane, avocat à la cour de cassation sis au 37 rue Ahmed Tlili Tunis signé par les parties contractantes le 11 juillet 2002 enregistré à la recette des finances rue El Jazira le 11 juillet 2005 reçu n° M022878, n° d'enregistrement 5301666, Monsieur Mohamed Anis Gongji loué à la société Gongji et compagnie "OPTICANA" la totalité du fonds de commerce d'opticien sis à la Nouvelle Ariana 83, avenue Habib Bourguiba avec tous ses éléments corporels et incorporels pour une période de deux années renouvelables commençant le 11 juillet 2005.

Donc le propriétaire de fonds de commerce n'est plus responsable de fait de la société "OPTICANA" de la date du 11 juillet 2005.

Cet avis a été publié au journaux Echourouk et le Quotidien du 21 juillet 2005.

Citer : Location gérance de fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 136 du 27 juillet 2005, p. 3219.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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