Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Règlement judiciaire

Publié au Annonces légales n° 141 du 5 août 2005, page 3371 · réf. 2005R2807VEPA2

Société des Industries Métallurgiques

"SIMET"

km 3,2 route de Sousse, Djebel

Djelloud *

MF : 0005515 W/A/M/000

RC: B1128581997

En vertu du jugement de la chambre de conseil du tribunal de première instance de Tunis, en date du 20 avril 2005, dans le dossier de règlement judiciaire n° 29, il a été décidé de la cession à un tiers de la société sur la base d'un cahier des charges qui sera élaboré à cet effet, M. Béchir Ben Attia, expert comptable est chargé de la procédure de la cession sous le contrôle du juge commissaire.

Citer : Règlement judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 141 du 5 août 2005, p. 3371.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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