Constitution d'une société anonyme
Centre d'Etude et de Promotion des
Nouvelles Technologies
Par application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, la société dont les
p. 3731caractéristiques sont les suivantes est en cours de constitution :
1. Dénomination sociale : Société « Centre d'Etudes et de Promotion des Nouvelles Technologies ».
2. Forme juridique : SA.
3. Capital : 200.000 dinars.
4. Siège social : Immeuble Ettanmia - 4119 Médenine.
5. Objet social : L'étude et conseil, audit économique, juridique, sociale, technique et administration.
6. Durée : 99 ans.
7. Dépôt de projet de statuts : Au tribunal de première instance de Médenine le 23 août 2005 sous le numéro AN202052005.
8. Nombre des actions à souscrire en nature : 20.000 actions.
9. Valeur nominale de l'action : 10 dinars.
10. Pas d'avantages particuliers aux actionnaires.
11. Les conditions d'admission aux assemblées et d'exercice de droit de vote : aucune condition particulière.
12. Stipulations relatives à la répartition des résultats et à la constitution des réserves et provisions : Les bénéfices seront distribués aux actionnaires après déduction de 5 % au titre de réserve légale et toutes autres réserves et provisions prévues par la réglementation en vigueur.
13. Banque de dépôts des fonds : Banque de l'Habitat, agence Médenine, rue Habib Bourguiba - 4100 Médenine.
1.4. Délai ouvert pour la souscription jusqu'à la souscription intégrale du capital.
15. Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive : les souscripteurs seront convoqués à l'assemblée générale constitutive au siège social de la société par le fondateur.