Avis de delimitation de terrains

Commission de reconnaissance et de délimitation

Publié au Annonces légales n° 158 du 14 septembre 2005, page 4011 · réf. 2005R3027MINA4

des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Kasserine

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de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 98-1699 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kasserine;
  • Vu le décret n° 99-94 du 11 Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Kasserine;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine porte à la connaissance du public qu'en date du 11/07/2005, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Kasserine.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Kasserine, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie
En m2
LimitesT.P.D
Djebel Om
Debane 1
Fériana et
Majel Bel
Abbes
2979746Nord : Piste Agricol + Parcours
collectives recouvertes de pousses
d'Alfa
Sud : Terres collectives revenant à la
collectivité Ouled Sidi Tlil
Est : Terres collectives revenant à la
collectivité Ouled Sidi Tlil
Ouest : Une piste Agricole
32385
Djebel Om
Debane 2
Kasserine sud
Majel Bel
Abbes et
Hassi El Frid
3309039Nord : Terres collectives revenant à la
collectivité des Affials
Sud : Terres collectives revenant à la
collectivité des Affials et Ouled Sidi
Tlil +Une piste Agricole
Est : Terres collectives revenant à la
collectivité des Affials + Oued Zatli
Ouest : Terres collectives revenant à la
collectivité des Affials
32408
p. 4012
Djebel WaddadaHassi Elfrid5522018Nord:La route reliant Telepte à Elkamour +terres collectives recouvertes d'alfa revenant à la collectivité des Affials .
Sud: Terres collectives recouvertes d'alfa revenant à la collectivité des Affials .
Est: Terres collectives revenant à la collectivité des Affials .
Ouest:Un oued .
32449
KhamoudaFoussana3124745Nord:Oued Khamouda + terres collectives revenant à la collectivité de Khamouda .
Sud: terres collectives revenant à la collectivité de Khamouda .
Est: Le T.F N° 585 Kasserine.
Ouest: terres collectives revenant à la collectivité de Khamouda .
33010
Djebel KamourHassi Elfrid4921959Nord: Terres collectives recouvertes d'alfa revenant à la collectivité des Affials .
Sud: Terres collectives recouvertes d'alfa revenant à la collectivité des Affials .
Est: Une piste agricole .
Ouest: Terres collectives revenant à la collectivité des Affials .
33009
p. 4013
Djebel GourbedjeHassi Elfrid509815Nord: Propriété de Kassoumi Amor ben Mbarek.
Sud: Terres collectives revenant à la collectivité des Affials.

Est: Les Propriétés de Kassoumi Bechir ben Mouldi et Kassoumi Sassi ben Abidi.

Ouest: Terres collectives revenant à la collectivité des Affials. | 33042 |

Djebel Zatli 1Kasserine sud et Hassi Elfrid2422774Nord: La route reliant Telepte à Elkamour +terres collectives revenant à la collectivité des Affials.
Sud: Terres collectives revenant à la collectivité des Affials + un cours d'eau.
Est: Terres collectives revenant à la collectivité des Affials.
Ouest: Terres collectives revenant à la collectivité des Affials.
33043
Djebel Zatli 2Kasserine sud et Hassi Elfrid1204850Nord: Un oued + terres collectives revenant à la collectivité des Affials.
Sud: Terres collectives revenant à la collectivité des Affials.
Est: Un oued + une piste agricole.
Ouest: Terres collectives revenant à la collectivité des Affials.
33044
p. 4014
Djebel ElaraarHassi Elfrid2760426Nord: Terres collectives revenant à la collectivité des Affials.
Sud: Terres collectives revenant à la collectivité des Affials.
Est: Terres collectives revenant à la collectivité des Affials.
Ouest: Terres collectives revenant à la collectivité des Affials.
33472
Djebel ElgriatHassi Elfrid2117813Nord: Terres collectives revenant à la collectivité des Affials.
Sud: Une piste montagneuse + terres collectives revenant à la collectivité des Affials.
Est: Terres collectives à la possession de Kermiti Salah ben Abbes.
Ouest: Terres collectives revenant à la collectivité des Affials + une piste montagneuse.
33508

Citer : Commission de reconnaissance et de délimitation, JORT (Annonces légales) n° 158 du 14 septembre 2005, p. 4011.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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