Avis aux créanciers

Société Touristique OKBA

Publié au Annonces légales n° 159 du 16 septembre 2005, page 4024 · réf. 2005S2031VEPA2

Route de la Corniche Sousse

SARL au capital de 3000.000,000D

Il a été déposé au greffe du registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Sousse le jugement d'appel civil n° 4014 du procès du 31 mai 2005 la cour d'appel a accepté le jugement de part de la forme et la rejeté au fond, elle renonce d'appliquer le jugement de la cour de première instance avec pénalisation de ceux qui font appel avec l'agent cautionné sous le n° D91341297 du 13 septembre 2005.

Citer : Société Touristique OKBA, JORT (Annonces légales) n° 159 du 16 septembre 2005, p. 4024.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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