Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 159 du 16 septembre 2005, page 4023 · réf. 2005T5005VEPA2

Le greffier du tribunal de Béja, annonce l'ouverture de la procédure de distribution du produit de la saisie des meubles appartenant au Comptoir Général Agrico - Commercial à la diligence de Maître Hamdi Mounir agissant pour le compte de Najia Saiari dans l'affaire n° 68/2005 et en exécution d'une ordonnance de Mr le président du tribunal de 1ère instance de Béja datée du 23 avril 2005 et après consignation du produit de la vente à la caisse de consignation sous le n° M005670 en date du 1er mars 2005 et en vertu des articles 466 et 465 du C.P.C.C.

Tout créancier désirant participer à la distribution du produit de la vente doit fournir dans les 30 jours à partir de la parution de cet avis au JORT les justifications de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja sous peine de forclusion

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 159 du 16 septembre 2005, p. 4023.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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