Avis aux créanciers · Avis aux créanciers

République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 173 du 28 octobre 2005, page 4555 · réf. 2005T5786VEPA2

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de 1ère instance de Béja

Affaire de collocation n° 76/2005

Par décision de Monsieur Mohamed Ali Gasmi, juge chargé de la collocation au tribunal de Première instance de Béja en l'affaire de collocation n° 76/2005 à la date du 5 octobre 2005,

L'ouverture de la procédure de la collocation résultant de la vente du bien mobilier contre la débitrice, la Société d'Elevage du Nord, en la personne de son représentant légal.

Et suite à la requête de collocation portée par Maître Ali Riahi, représentant la société Tout pour l'agriculteur, en la personne de son représentant légal.

Et après consignation du prix à la Caisse des Dépôts et consignations, suivant quittance n° 021445M du 20 août 2005.

Chaque créancier, le jour de la participation à la collocation du prix, doit présenter, durant les trente jours après la publication du présent avis

au Journal Officiel, les justifications de sa dette sous la constitution d'un avocat au greffe du tribunal de céans, faute de déchéance de son droit à la participation.

Le présent avis est rédigé en application des dispositions des articles 466 et 468 du code de procédure civile et commerciale.

Citer : République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 173 du 28 octobre 2005, p. 4555.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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