Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Jormal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires – 11 novembre 2005

Publié au Annonces légales n° 177 du 11 novembre 2005, page 4705 · réf. 2005T5993VEPA2

p. 4706

Avis de distribution de deniers

En vertu de l'autorisation de Monsieur le juge commissaire au tribunal de première instance de Zaghouan en date du 31 octobre 2005 est ouverte la procédure de distribution d'un montant de 32.171,355 dinars produit de la vente d'un camion et d'une remorque appartenant à la semoulerie africaine dont le siège social est sis à Jebel Oust Zaghouan, montant consigné à la caisse des dépôts et consignations de la trésorerie générale de Tunisie en date du 19 avril 2005 selon reçu n° R003807 et ce, à la demande des créanciers Béchir Gemaiel et autres.

Par conséquent, et faute de forclusion, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit produire ses titres de créance au greffe du tribunal dans l'affaire n° 20 avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant et ce, dans un délai de trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.

Citer : Jormal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires – 11 novembre 2005, JORT (Annonces légales) n° 177 du 11 novembre 2005, p. 4705.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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