Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 178 du 15 novembre 2005, page 4748 · réf. 2005S2438VEPA1

1) Partie poursuivante : Le receveur des finances de Sousse.
2) Partie poursuivie : Le Restaurant « TEJ », en la personne de son gérant Mr Mohamed Zorguati, élisant domicile au 48 rue Mongi Slim Sousse.
3) Document d'exécution : Jugement d'appel suivie n° 33334 rendu par le tribunal cour d'appel instance de Sousse en date du 30 juin 2004.
4) Le fonds de commerce : du Restaurant « TEJ3 », avec tous ses éléments matériels et moraux sise au 48 rue Mongi Slim.
5) Le prix d'ouverture est fixé à cinquante et un mille cinq cent dinars (51.500,000 dinars) pour les deux éléments matériel et moral
6) Date et lieu de la vente : A 10 heures du matin, le mardi 22 novembre 2005 dans la cour du Restaurant, 48 rue Mongi Slim, Sousse.
7) Prix et frais : Le prix et les frais légaux seront payés au comptant ou par un chèque certifié.
8) - L'huissier notaire tous les renseignements et informations seront donnés par l'huissier chargé de la vente.

Maître Jrad Fethi, huissier notaire à M'Saken ou par téléphone 73 259 031.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 178 du 15 novembre 2005, p. 4748.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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