Rue Lac Victoria Immeuble Lac des Cygnes Tour B 1er étage Les Berges du Lac Tunis
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Email r. Belaiba @gnet.tn
Partie poursuivante : La Société Financière de Recouvrement des Créances (SOFINREC) en la personne de son représentant légal, SA RC B120262001 Tunis, dont le siège social est sis au 10, rue Pierre Coubertin 1001 Tunis.
Partie saisie :
1- Mr Abdel Latif Zahani substituant Mr Chaker Ben Youssef en qualité de caution de la Société Karma domicilié à Mkachabia Km 15 Route Tunis Béja.
2- Mr Mohamed Sghair Ben Rachid Ben Youssef en sa qualité de caution de la société Karma domicilié à la rue Rachid Ben Youssef Béja.
L'avocat poursuivant : Maître Radhouane Elaiba rue Lac Victoria immeuble Lac des Cygnes Tour B 1er étage les Berges du Lac.
Les titres exécutifs : Six contrats inscrits en date du 2 octobre 1992, 13 mai 1992, 11 octobre 1994, 1er octobre 1992, 12 février 1996 et 3 juin 1996 le jugement de 1ère instance n° 31063 rendu par le tribunal du 1ère instance de Tunis le 25 janvier 1997.
L'immeuble soumis à l'adjudication : Des parts indivises représentant le 4/5 du terrain agricole de différentes formes géométriques se situant à l'endroit de Béja, titre foncier n° 3348 nommé El Karma superficie 388 hectares 16 ares 26 centiares, le terrain objet de la vente ayant la forme des pentes de façon à ce que 130 hectares ne sont pas prêts pour l'exploitation agricole et le restant c-à-d 260 hectares peuvent être exploités dans toutes sortes d'agriculture.
Les charges gravant le titre : Le titre foncier est grevé des hypothèques suivantes :
1- une expropriation sur une superficie de 12AR sur une demande de l'administration générale des travaux publics.
2- hypothèque volontaire pour la somme de 15.000.000, chargée sur les parts indivises appartenant à Mr Mohamed Sghaier Ben Youssef.
3- hypothèque volontaire pour la somme de 12.000.000 chargée sur les parts indivises appartenant à Mr Abdel Latif Zahani.
4- hypothèque volontaire pour la somme de 18.000.000 chargée sur les parts indivises appartenant à Mr Mohamed Sghair Ben Youssef.
5- hypothèque volontaire pour la somme de 15.000.000 chargée sur les parts indivises appartenant à Mr Abdel Latif Zahani.
6- une expropriation sur la superficie de 12 hectare 17 AR 27C.
7- hypothèque volontaire pour la somme de 187.765.000.
8- hypothèque volontaire pour la somme de 100.000.000.
9- hypothèque volontaire dont la somme est 95.000.000.
Ces trois dernières hypothèques portant sur les parts indivises appartenant à Mr Mohamed Sghair Ben Youssef et Mr Abdel Latif Zahani sont au profit de la BNA.
10- hypothèque volontaire pour la somme de 30.000.000 enregistrée le 23 mai 2000 à Béja au profit de la BNA.
Mise à prix : Est déterminée par l'expert Mr Mohamed Riahi d'un montant d'un million et six cent mille dinars (1.600.000.000DT).
L'adjudication : La date de l'audience est fixée le jeudi 8 décembre 2005 à 9H du matin au tribunal de 1ère instance de Béja.
Observation : La visite peut être formulée en tant moment sur les lieux tous les jours suivant l'horaire administratif.
Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.
L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix.