Avis aux créanciers · Avis aux créanciers

Tribunal de 1ère instance de Bizerte

Publié au Annonces légales n° 179 du 18 novembre 2005, page 4804 · réf. 2005T6121VEPA2

Par ordonnance de Monsieur le juge commissaire du tribunal de 1ère instance de Bizerte du 28 septembre 2005, il a été ordonné l'ouverture d'un ordre aux fins de distribution du prix de vente du fonds de commerce sis à Ousja saisi contre le débiteur Khalifa Makdich suivant jugement n° 1979, rendu par le tribunal de 1ère instance de Bizerte le 28 mai 2002, et ce, suivant requête présentée par la Compagnie Tunisienne Pharmaceutique :

Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit sous peine de forclusion, dans les 30 jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, produire ses titres de créance au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte par le ministère d'un avocat.

Le présent avis a été rédigé conformément aux articles 467 et 468 du code de procédure civile et commerciale.

Le greffier du tribunal

Citer : Tribunal de 1ère instance de Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 179 du 18 novembre 2005, p. 4804.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis aux créanciers »