Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 180 du 22 novembre 2005, page 4831 · réf. 2005C0216VEPA2

Le greffier du tribunal de première instance de Béja annonce l'ouverture de la procédure de distribution du produit de la saisie des meubles appartenant à la coopérative privée El Amel Amdoun à la diligence de Maître Mohamed Mathlouthi agissant pour le compte de MM Mohamed Ali Jabri et Bahri Yakoubi dans l'affaire n° 75/2005 et en exécution d'une ordonnance de Mr le juge commissaire auprès du tribunal de première instance de Béja en date du 8 juillet 2005 et après consignation du produit de la vente s'élevant à 5.506,660DT à la caisse de consignation sous le n° M022884 en date du 21 juin 2005 et en vertu des articles 465 et 466 du cpcc.

Tout créancier désirant participer à la distribution du produit de la vente doit fournir dans les trente jours, à partir de la publication de cet avis au J.O.R.T. les justifications de sa créance par le biais d'un avocat au greffe du tribunal de première instance de Béja sous peine de forclusion.

Maître Mohamed Mathlouthi

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 180 du 22 novembre 2005, p. 4831.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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