Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de première instance de Bizerte
Affaire de distribution n° 102
Avis d'ouverture de la procédure de distribution des deniers
Suivant l'ordre du juge commissaire en date du 14 novembre 2005 une procédure de distribution des deniers a été ouverte sur le produit de la vente sur saisie du bateau appartenant à Eugionio Sposito suite à la requête de distribution présentée par Maître Hédi Boufarès pour le compte de Moncef Debbabi après consignation du prix à la caisse des dépôts et consignation en date du 8 juillet 2005 de la somme de 162000 dinars suivant reçu n° R006813.
Tout créancier désirant participer à la distribution des deniers doit présenter dans les 30 jours de la publication de cet avis au journal officiel ses titres de créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal à peine de forclusion. Cet avis est inséré en application des articles 460 et 468 du code de procédure civile et commerciale.