sur licitation

Etude de Maître Mohamed Sahnoun
Avocat à la cour de cassation
Nabeul Center - Nabeul

I - Demandeur ; Boubaker Ben Sadok Younès, demeurant à Nabeul, rue des Lys n° 4, Cité Néapolis.

II - Défendeur :

1) Nesria Bent Sadok Younès, demeurant à Dar Chaâbane El Fehri, rue Ali Belhouane, désignant son domicile élu chez Maître Tijani Ben Aziza, avocat à la cour de cassation, demeurant à Grombalia, 10, avenue Habib Bourguiba.

2) Sadok Ben Mohamed Salah Younès, demeurant à Nabeul, rue Mohamed El Hédi Ghalloussi n° 22, désignant son domicile élu chez Maître Tijani Ben Aziza, avocat à la cour de cassation, demeurant à Grombalia, 10, avenue Habib Bourguiba.

3) Nihel Bent Mohamed Salah Younès, demeurant à Ezzahra, rue Chedli Khaznadar n° 11, désignant son domicile élu chez Maître Tijani Ben Aziza, avocat à la cour de cassation, demeurant à Grombalia, 10, avenue Habib Bourguiba.

4) Faten Bent Mohamed Salah Younès, demeurant à Ezzahra, rue Chedli Khaznadar n° 11, désignant son domicile élu chez Maître Tijani Ben Aziza, avocat à la cour de cassation, demeurant à Grombalia, 10, avenue Habib Bourguiba.

5) Sami Ben Mohamed Salah Younés, demeurant à Ezzahra, rue Chedli Khaznadar n° 11, désignant son domicile élu chez Maître Tijani Ben Aziza, avocat à la cour de cassation, demeurant à Grombalia, 10, avenue Habib Bourguiba.

6) Jamila Bent Sadok Younés, demeurant à Nabeul, rue du Bain n° 1.

III - Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sahnoun, avocat à la cour de cassation, Nabeul Center, 4ème étage - Nabeul.

IV - Immeuble objet de la licitation : Situé à l'avenue Hédi Chaker Nabeul, il s'agit de deux boutiques et d'une maison traditionnelle "arbi" de construction ancienne sur laquelle est construit un 1er étage appartenant au demandeur. Une boutique d'activité commerciale donnant accès du côté Sud y est extraite.

Situation : l'immeuble donne accès du côté Sud par l'avenue Hédi Chaker, côté Nord : propriété de Mohamed Younés, côté Est : propriété de Mme Fatma Younés et Mr Sadok Selmène, côté Ouest : propriété de Mme Houria Younés. L'immeuble est construit sur un terrain de 259 m² de surface, son côté Sud mesure 15,30 m, son côté Nord 15,20 m, son côté Est 16,70 m, son côté Ouest 17,25 m. Le rez-de-chaussée comprend une entrée, puis un hall, ensuite une cuisine, un bloc sanitaire et trois chambres donnant sur une cour de 39 m². Il existe au niveau de la façade de la bâtisse une partie de 14 m² contenant un escalier qui mène au premier étage revenant au demandeur ainsi que deux boutiques donnant sur l'avenue Hédi Chaker, l'une d'une surface de 15 m² et l'autre d'une surface de 16 m². Il existe aussi une troisième boutique extraite de la maison d'une superficie égale à 15 m².

V - Mise à prix : évaluée par l'expert, Mr Fethi Laribi, elle est égale à cent quinze mille cinq cent dinars (115.500,000 D), frais en sus qui seront déterminés le jour de la licitation.

VI - Date, heures et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le jeudi dix-neuf janvier deux mille six (19/1/2006) à la salle des crises au tribunal de première instance de Grombalia, à partir de neuf heures (9h) du matin.

VII - Visite de l'immeuble mis en vente : Tous les jours de 10h à 12h et de 16h à 18h.

Pour plus d'information, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant.

VIII - Observations :

1) Pour participer à l'adjudication, les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Mr le Gouverneur de Nabeul.

2) Tout participant à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) au moins de la mise à prix, et se faire représenter par un avocat.

3) Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Grombalia ou au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les jours et heures ouvrables.

L'avocat poursuivant

Maître Mohamed Sahnoun