Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

suite à une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 186 du 13 décembre 2005, page 5134 · réf. 2005S2644VEPA1

Etude de Maître Randa El Kotob Mahjoub

Avocat à la cour de Cassation

Avenue 3 août, Place Trocadéro - Sousse

L'adjudication aura lieu le mercredi 11 janvier 2006 (11/1/2006) à 9 heures du matin à l'audience des crises du tribunal de première instance de Monastir, chambre des saisies immobilières.

Par la demande de Mme Amel Bent Hassen Ben Ahmed Ferchichi, demeurant au Bardo, faisant élection de domicile à l'étude de son avocate Maître Randa El Kotob Mahjoub, avocate à la cour de cassation, sis à l'avenue 3 août, place Trocadéro - Sousse.

Débiteur saisi : Leila Bent Jaâfar Ben Abdelhafidh, demeurant à l'immeuble El Moukim, rue El Bechir Safar, 1er étage, Jammel, gouvernorat de Monastir, faisant élection de domicile.

La désignation de l'immeuble saisi telle qu'elle figure dans le cahier des charges :

L'immeuble objet du titre foncier n° 16543 - Monastir, dénommé El Bouhaira sis à la délégation de Jammel auprès de l'Oued El Melah au

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niveau de la route reliant Jammel à Bir Ettaïeb à la forêt de Jammel et dont la superficie est de 22086 m² et consistant en 3 lots de terrain agricole et présentés comme suit :

1) Le 1er lot n° 101 qui consiste en un terrain agricole nu non labouré en forme de trapèze situé au bord de la route reliant Jammel à Bir Ettaïeb et dont la configuration et les dimensions sont parties sur un plan annexé au rapport de l'expertise, la superficie totale est de 7625 m², ledit terrain a fait l'objet d'un plan cadastral et porte le n° 101, zone F Jammel qui a donné lieu à un titre foncier n° 16543.

2) Le 2ème lot n° 109 qui consiste en un terrain agricole nu rectangulaire situé au bord d'un chemin agricole et dont la configuration et les dimensions sont partis sur un plan annexé au rapport de l'expertise. La superficie totale est de 8317 m². Ledit terrain a fait l'objet d'un plan cadastral et porte le n° 109 zone F Jammel qui a donné lieu à un titre foncier n° 16543.

3) Le 3ème lot n° 95 qui consiste en un terrain agricole nu rectangulaire situé au bord d'un chemin agricole et dont la configuration et les dimensions sont parties sur un plan annexé au rapport de l'expertise. La superficie totale est de 6143 m². Ledit terrain a fait l'objet d'un plan cadastral et porte le n° 95 zone F Jammel qui a donné lieu à un titre foncier n° 16543.

Mise à prix : Cinquante huit mille trois cent trente sept dinars (58.337,000 D)

Les conditions dans lesquelles l'immeuble peut être visité : La visite de l'immeuble se déroule tous les jours aux heures du travail.

Nul ne peut se porter enchérisseur sans avoir consigné le 1/3 de la mise à prix.

Les étrangers ne peuvent se porter enchérisseurs sans l'autorisation préalable de Monsieur le gouverneur.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et pour consulter le cahier des charges, contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir où il est déposé.

L'avocat poursuivant
Randa El Kotob Mahjoub

Citer : suite à une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 186 du 13 décembre 2005, p. 5134.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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