Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Monastir

Publié au Annonces légales n° 186 du 13 décembre 2005, page 5135 · réf. 2005S2651VEPA1

Etude de Maître Mohamed Ben Salem

Huissier notaire à Monastir

Résidence Bab El Kram, escalier B, App n 3, Monastir. Tel: 73.468.545.

Le poursuivant : La Société Commerciale de Matériel de Boulangerie et de Pâtisserie, SOCOMAB, représentée par son représentant légal, son siège social sis au 03, rue Antaquie, Tunis.

Titre exécutoire : Arrêt d'appel civil, rendu par la cour d'appel de Monastir en date du 4 octobre 2004, sous le numéro 20737 au profit de la Société Commerciale de Matériel de Boulangerie et de Pâtisserie SOCOMAB, en la personne de son représentant légal.

Une partie du total du fonds de commerce destiné à la vente estimé au tiers : sis au complexe commercial, place Habib Bourguiba, l'angle de Béchir Sfar et de la rue du marché central à Djammel, qui consiste en un café connu par « Café du Souk », exploité comme un café de première catégorie, revenant au condamné Moncef ben Salem Gouïà, demeurant à Djammel,

Et ce avec tous ses éléments et constituants qui consistent en :

  • Éléments moraux : Clients, réputation, raison sociale, situation, ancienneté commerciale (droit de bail).
  • Éléments matériels comportant : l'ensemble des meubles, équipements et machines se trouvant au local notamment : 02 téléviseurs - 01 cafetière pour café et pour café expresse de marque (Conty) - 01 glacière d'eau et de boissons gazeuses en métal - 01 petite vitrine en glace pour exposer les pâtisseries - 01 récepteur (Eco Star) - 01 glacière pour préserver le jus - 01 cafetière pour café filtre - 01 réfrigérateur blanc (Philips) - 01 machine à calculer (caisse) - 40 chaises en plastique - 70 tables rondes - 150 chaises avec cadre en fer - 30 narguilés - 02 bouteilles de gaz - 02 tables en métal pour préparation de thé et de narguilé - 02 récipients de thé - 01 cuisinière à gaz.
  • Les marchandises suivantes 63 caisses de petites bouteilles de boissons gazeuses - 04 caisses de bouteilles de sirop de menthe - 04 grands sachets de sucre en poudre - 50 boîtes de Nestlé - 100 petits sachets de café.

La mise à prix : fixé à vingt cinq mille deux cents dinars (25.200,000 D) soit le tiers du total du fonds de commerce dont la valeur est estimée à soixante-quinze mille six cent dinars (75.600,000 D) suivant l'estimation de l'expert en comptabilité Monsieur Ridha Zaghouane en date du 25/06/2005, comme suit :

  • Éléments moraux : (Clients, situation géographique)
  • Éléments matériels : frais : l'acquéreur se charge de tous les frais résultant du jugement titre de vente.

La vente est fixée pour le samedi, correspondant au vingt-quatre du mois de décembre de l'an deux milles cinq (24/12/2005) à dix heures du matin et suivantes au siège du café sus-indiqué, sis au complexe

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commercial, place Habib Bourguiba, l'angle de Béchir Sfar et de la rue du marché central à Djammel.

Tout intéressé à l'acquisition doit contacter l'huissier notaire pendant les horaires de travail pour visite.

La participation à la surenchère ne peut avoir lieu que par consignation de deux mille cinq cent vingt dinars (2.520,000D) espèces ou par chèque certifié entre les mains de l'huissier notaire poursuivant.

L'adjudication n'aura lieu que lorsque le paiement du prix total et des frais est fait par espèce ou par un chèque certifié.

Le dit extrait est placardé en forme d'affiche au :

1- Siège de la commune de Monastir,
2- Siège du tribunal de première instance de Monastir,
3- Façade du fonds de commerce objet de vente,
4- En l'étude de l'huissier- notaire poursuivant.

Et publié dans deux journaux quotidiens « Echourouk» et « Le Quotidien ».

Citer : Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Monastir, JORT (Annonces légales) n° 186 du 13 décembre 2005, p. 5135.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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