Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 190 du 27 décembre 2005, page 5323 · réf. 2005T6832SANB2

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales

Dénomination sociale de la société : Karthago Investments et Participations.

Forme juridique : Société Anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.

Montant de l'augmentation du capital social : Neuf millions huit cent cinquante mille (9.850.000) dinars.

Siège social : 108, rue de Palestine - Tunis.

Objet social : L'investissement et la prise de participation dans des projets internationaux.

Durée : 99 ans.

Dépôt du projet : un projet du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2005 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 15 décembre 2005, sous le n° AC2441202005.

Nombre d'actions à souscrire : Neuf cent quatre vingt cinq mille (985.000) à libérer du quart lors de la souscription.

  • Valeur nominale des actions à émettre : dix (10) dinars chacune.
  • Apport en nature : Néant.
  • Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
  • Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identités ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
  • Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du bon de liquidation.

Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social.

Sur ces bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.

  • Versement des fonds :

Les fonds provenant de la souscription de l'augmentation de capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque de l'Habitat, Agence Alain Savary, sous le numéro 14 013 013 3007 00087 3 41, dans un compte bloqué indisponible intitulé «société anonyme en cours d'augmentation du capital».

Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.

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  • Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion : La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et se tiendra au siège social de la société.

Citer : Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 190 du 27 décembre 2005, p. 5323.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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