l'augmentation du capital d'une SA
Etablie conformément aux articles
164 et 302 du code des sociétés commerciales
Dénomination : WEST Pharma.
Forme juridique : Société anonyme ne faisant par appel public à l'épargne.
Montant de l'augmentation : 809.000 dinars dont 700.000 dinars en numéraire et 109.000 dinars par compensation des créances.
Siège social : Colisée Saula, escalier C, 4ème étage, 2092 El Manar II - Tunis.
Objet social : Fabrication des produits pharmaceutiques,
- fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire, produits cosmétiques, les préparations pharmaceutiques et chimiques, insecticides, et généralement tous les produits s'y rattachés, ainsi que les dispositifs médicaux consommables,
- construction et acquisition de toute unité de production de produits ci-dessus cités,
- développer et promouvoir des recherches médicales et pharmaceutiques liés directement ou indirectement à l'objet social,
- exploitation ou acquisition de brevets pour la production des produits se rattachant à l'objet social,
- la représentation sous toutes ses formes tant en Tunisie qu'à l'étranger de toute personne physique ou morale exerçant toute activité entrant dans la cadre de l'objet social.
Durée : 99 ans.
Dépôt du projet : Un projet du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2005 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 20 décembre 2005, sous le n° AC2441472005.
Nombre d'actions à souscrire : 161800 actions à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : cinq (5) dinars chacune.
Apport en nature : néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociale ainsi que de tous les amortissements de l'actif social.
Sur ces bénéfices nets, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer le réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social. L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription en numéraire doivent être versés à la Banque Amen Bank, Agence Mohamed V, en un compte bloqué et indisponible, sous le n° 07807008134060165915 intitulé «Société anonyme en cours d'augmentation».
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.
Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion : La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et se tiendra au siège social de la société.