Avis de delimitation de terrains

Avis de publicité de la date de dépôt des rapports de délimitation

Publié au Annonces légales n° 191 du 30 décembre 2005, page 5411 · réf. 2005R4451MINA4

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains

relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir

Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,

Vu l'article 16 du code des droits réels,

Vu le décret n° 93-1832 du 6 septembre 1993, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Monastir,

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir porte à la connaissance du public qu'en date du 18 novembre 2005, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après ont été déposés au siège du gouvernorat de Monastir.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Monastir dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Bekalta
Ezzaâroura
Bekalta7131ère Parcelle :
Nord : Piste agricole
Sud : Neji Khacha et héritiers Sadok Khacha
Est : Ahmed Ghodhben
Ouest : Héritiers Sadok Ben Amor et héritiers Sadok Khacha
34717
37602ème Parcelle :
Nord : Ahmed Hasyoun et piste agricole
Sud : Piste agricole et héritiers Salah Ben Amor
Est : Piste agricole et croisement
Ouest : Ahmed Hasyoun
Ezzaâroura
Fôret Bekalta
Bekalta1629Nord : Piste agricole et Néji Khacha
Sud : Mohamed Ben Ahmed Bezine
Est : Piste agricole
Ouest : Néji Khacha
34716
Ksibet El Mediouni
Chôobet El Karnit
Ksibet El Mediouni112Nord : Samir Mimouna
Sud : Samir Mimouna
Est : Latifa Mimouna
Ouest : Samir Mimouna
33040
p. 5412
SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Ksibet El Mediouni
Côté Ouest de l'Oued
Ksibet El Mediouni126Nord : Hassen Youssef
Sud : Bouraoui Ben Cheikh
Est : Piste agricole
Ouest : Bouraoui Ben Cheikh
33041
Moknine
Gderine
Moknine1908Nord : Fradj et Med Salah Moutaouaâ
Sud : Hadj Med Sassi et héritiers Khlifa Lahmer
Est : Héritiers Khlifa Lahmer
Ouest : Aziza Lahmar
34715
Moknine
Sakiet El Hmam
Moknine6631ère Parcelle :
Nord : Salma Bent Salem Saïd
Sud : Mohamed Sidia
Est : Mansour Ezzina
Ouest : Oued
34713
1072ème Parcelle :
Nord : Mohamed Sidia
Sud : Mohamed Sidia
Est : Mohamed Sidia
Ouest : Mohamed Sidia
743ème Parcelle :
Nord : Mohamed Sidia
Sud : Mohamed Sidia
Est : Mansour Ezzina
Ouest : Mohamed Sidia
Moknine
Sakiet El Hmam
Moknine1345Nord : Salem Sayadi
Sud : Salem Sayadi
Est : Oued
Ouest : Piste agricole
34714

Citer : Avis de publicité de la date de dépôt des rapports de délimitation, JORT (Annonces légales) n° 191 du 30 décembre 2005, p. 5411.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis de delimitation de terrains »