Avis de delimitation de terrains

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

Publié au Annonces légales n° 191 du 30 décembre 2005, page 5415 · réf. 2005R4453MINA4

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains

relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax

Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,

Vu l'article 16 du code des droits réels,

Vu le décret n° 96-1494 du 2 septembre 1996, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Sfax,

Vu le décret n° 96-2039 du 23 octobre 1996, relatif au report des opérations de reconnaissance et de Sfax délimitation dans de délégation du gouvernorat de Sfax.

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax porte à la connaissance du public qu'en date du 14 novembre 2005, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après ont été déposés au siège du gouvernorat de Sfax.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Sfax dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Route Téniour km 45 BoujarbouaMenzel Chaker39889Nord : Piste agricole
Sud : Abdallah Bouhorra
Est : Hédi Ben Abdallah Ben Ali et héritiers Ahmed Belhadj
Ouest : héritiers Belhadj
30465
Route Téniour km 45 BoujarbouaMenzel Chaker15263Nord : Abouda Ben Mohamed Jarboui
Sud : Abouda Ben Mohamed Jarboui
Est : Maâtoug Ben Mohamed Jarboui
Ouest : Abouda Ben Mohamed Jarboui
30466
p. 5416
SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
BoujarbouaMenzel Chaker9453Nord : Brahim Belhadj Amor
Sud : Hédi Ben Taïeb Jarboui et Hadj Amer.
Est : Brahim Belhadj Amor
Ouest : Béchir Jarboui et consorts
30467
Rue Essebaï n° 153 Sfax MédinaSfax Médina198Nord : T.F 42735 Sfax et 40246 Sfax et 605 Sfax
Sud : Rue n° 7
Est : Rue Sebaï
Ouest : Sidi Abbès et T.F 605 Sfax
30468
Route de Tunis km 5.5 impasse El Mhiri Sakiet EzzitSakiet Ezzit2468Nord : Ecole primaire impasse M'hiri.
Sud : Rue
Est : Rue
Ouest : Rue
30469
Route de Tunis km 5.5 impasse El M'hiri Sakiet EzzitSakiet Ezzit405Nord : Cimetière
Sud : Impasse Mhiri
Est : Rue
Ouest : Cimetière
30470
Route Saltania km 4 Sakiet EddaïerSakiet Eddaïer1781Nord : Route de la ceinture
Sud : Oued Sakiet Ezzit
Est : Route Saltania
Ouest : ONAS
30471
BoujarbouaMenzel Chaker60450Nord : Piste agricole
Sud : Parcelle n° 1206
Est : Piste agricole
Ouest : Parcelle n° 1188 et n° 1209
30472
BoujarbouaMenzel Chaker24109Nord : Parcelle n° 1213
Sud : Parcelle n° 1206
Est : Parcelle n° 1209
Ouest : Parcelle n° 1210
30473
BoujarbouaMenzel Chaker18330Nord : Parcelle n° 1220
Sud : Parcelle n° 1215
Est : Parcelle n° 1214
Ouest : Parcelle n° 1219
30474

Citer : Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation, JORT (Annonces légales) n° 191 du 30 décembre 2005, p. 5415.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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