Demandeur de la vente : Abdelkader Ben Mtir El Gazel - demeurant à Hammamet - Av. de la Libération.
Avocat chargé des procédures d'adjudication :
Maître Dérouliche Abdelkarim, avocat près de la cour de cassation demeurant au 15 Av. de la République Hammamet.
Adjudicataires :
Khadouja - Fatouma - Fadhila - Amor - Chedli fils de Mtir El Gazel - et Beya Nadhour - demeurants à la rue Essanebel Hammamet.
Titre exécutoire :
Jugement en premier ressort numéro 4751, rendu par le tribunal de première instance de Grombalia dont la teneur suit : Le tribunal a prononcé en premier ressort la vente par adjudication de l'immeuble en question et de partager le prix entre les parties. Le jugement d'appel n° 1740, rendu par la cour d'appel de Nabeul en date du 23 mai 2002, a été notifié le 26 juillet 2002 sous le n° 1944 et vu qu'aucun recours n'a été introduit près de la cours de cassation, le présent jugement a eu force de chose jugée suite au certificat de non recours en cassation, dressé le 30 septembre 2002.
Immeuble objet d'adjudication :
L'immeuble en question constitue la totalité de la veille maison située à la rue El Kouercha, Hammamet, contenant un rez-de-chaussée ayant 5 chambres, cuisine, espace non couvert au milieu de la maison, d'une contenance totale de 296 m², ainsi Hammamet, contenant un rez-de-chaussée ayant 5 chambres, cuisine, espace non couvert au milieu de la maison, d'une contenance totale de 296 m², ainsi qu'un étage supérieur contenant un hall, deux chambres, une cuisine, toilette d'une superficie de 62 m².
L'immeuble est limitée au Nord par la rue Essanebl au Sud par une ruelle, à l'Est par l'immeuble de Mustapha Khedira et à l'Ouest par l'immeuble de M'tir Jabnoun.
Prix initial :
Soixante seize mille cinquante dinars (76.050,000) suit les frais de justice et d'avocat. Le prix initial a été fixé en vertu d'une ordonnance sur requête, délivrée le 7 juillet 2005 sous le numéro 48779 par l'expert Fethi Laribi selon son rapport en date du 18 juillet 2005.
Date et lieu d'adjudication :
La vente du présent immeuble aura lieu le 9 février 2006 à partir de 9 heures du matin à la chambre de ventes immobilières auprès du tribunal de première instance Grombalia. Les étrangers peuvent participer à la vente d'adjudication qu'après la présentation des autorisations administratives nécessaires.
Les parties ne peuvent enchérir qu'après assurer le 1/3 du prix initial sauf celles qui sont chargées de poursuite par un avocat.
Cahier de charge :
Le cahier des charges peut être consulté auprès du greffe de tribunal ou au cabinet de Maître Abdelkarim Dérouliche.