Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 3 du 10 janvier 2006, page 82 · réf. 2006R0066VEPA1

Etude de Maître Hédi Bougarras

Avocat à la cour de cassation

6, Avenue des Etats Unis d'Amérique - Tunis

Tél : 71.791.451

Poursuivant : Société I.TU.CY «S.A.R.L» RC n° B138761999, siège social au 28 rue de la Chimie ZI Mégrine, poursuites et diligences de son représentant légal.

p. 83

Partie saisie : M. Ridha Ben Rhouma, commerçant demeurant à l'avenue de l'ère Nouvelle n° 3 Ennasr 1.

Avocat poursuivant : Maître Hédi Bougarras, avocat à la cour de cassation, 6 avenue des Etats Unis d'Amérique 1002 Tunis.

Immeuble mis en vente : C'est un immeuble non inscrit situé au 27 Km de Tunis à la région de «Zehra» mairie de Jedaida gouvernorat de Manouba et précisément en face de la brasserie de vins et près de la Caisse Nationale de Solidarité 26/26, ladite zone se trouve un peu loin des différents infrastructures communes l'immeuble est délimité par la propriété de Kammoun par l'arrière, un terrain domanial en face, la propriété de Adel Laaouini du côté droit et la propriété de Majid Amdouni du quatrième côté. L'immeuble consiste en une ferme agricole d'une superficie d'environ 2 hectares qui est plantée dans la plus grande partie d'arbres fruitiers, elle contient quelques bâtiments et des équipements d'irrigation.

On peut accéder à la ferme par une porte métallique extérieure de deux parties qui ouvre sur une place non cimentée.

La ferme est entourée par des chênes sur les côtés droits et gauche, une clôture bâtie en face des fruitiers s'y trouvant consistent en arbres de pomme et de poire plantés sur un terrain irrigué.

La ferme contient plusieurs bâtiments consistant en :

  • un bâtiment en face d'une superficie de 70 m² situé près de la porte extérieure exploité comme un dépôt au sol cimenté, un plafond en charpente plus deux chambres dont l'une d'une petite superficie au sol construit en carrelage, l'autre qui se trouve fermée d'après l'expertise et un WC avec une douche au sol cimenté avec des murs en céramique coloré et qui ouvre à l'arrière,
  • un espace non couvert d'une superficie d'environ 285 m² avec un sol bâti en ciment armé,
  • une construction à l'arrière de la ferme d'une superficie de 90 m² au murs fabriqués par des briques cimentées, un plafond en taule, son sol est cimenté et consistant en 3 salles exploitées comme dépôts,
  • des cages destinées à l'élevage de poules d'une superficie d'environ 20 m²,
  • un passage cimenté qui mène à une petite construction au sol construit en carrelage et un plafond en plastiques.

La ferme est équipée par l'électricité, un sondage avec moteur électrique, deux robinets destinés à l'eau de Medjerda, elle contient aussi un bassin pour regrouper l'eau d'une superficie d'environ 47 m² et une profondeur d'environ 2 m.

Mise à prix : 145 950 d'000 plus les frais de la poursuite qui seront prononcés le jour de l'audience.

Date et lieu de la vente : Elle aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Manouba le mercredi 1er février 2006 à partir de 9h00.

Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir de l'autorisation de Mr le gouverneur de la région.

Tout intéressé peut visiter la propriété saisie tous les jours.

La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant
Maître Hédi Bougarras

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 3 du 10 janvier 2006, p. 82.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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