Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 3 du 10 janvier 2006, page 83 · réf. 2006R0087VEPA1

Etude de Maître Melliti Emna
Avocate à la cour de cassation

L'avocat poursuivant : Maître Melliti Emna, avocate à la cour de cassation 18, rue Ressas El Menzah I – Tél. : (71) 230.203.

Partie poursuivante : Amen Bank, S.A, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V - Tunis.

  • représentée par son président directeur général RC B 17604/1996.

Partie poursuivie : 1) La société Le Pâtissier, SARL, siège social à Tunis Rue Mokhtar Ataya n° 64, RC n° B13446 2001.

2) Mr Mohamed Raouf M'Rabet, demeurant à Tunis rue Mokhtar Ataya n° 64.

Immeuble saisi et mis en vente : La totalité des parts indivises soit 157,14/550 parts revenant à Mr Mohamed Raouf M'rabet dans la propriété dénommée «Cocky» objet du titre foncier n° 128647 Tunis sise à Gammarth au bord de la mer qui consiste en un terrain rectangulaire d'une superficie totale de 550 m² sur lequel est édifié un local à usage commercial restaurant le "Sindbad".

Mise à prix : est fixée à cent cinquante six mille huit cent cinquante Quatre dinars 260 millimes (156 854 dt260) frais en sus (après 40% de rabais).

Date et lieu de l'adjudication : Le jeudi 9 février 2006 à partir de 9h à l'audience des saisies immobilières auprès du tribunal de première instance de Tunis.

La visite est possible tous les jours de la semaine et pour plus ample informations consulter le cahier de charge au greffe du tribunal de première instance de Tunis ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

Observation : Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix à la trésorerie ou présenté un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable avant la date de l'adjudication par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers l'obtention de l'autorisation du gouverneur.

Maître Melliti Emna

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 3 du 10 janvier 2006, p. 83.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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