Constitution de sociétés · Constitution

Constitution d'une société anonyme — Société Koweitienne de Développement de Projets Touristiques

Publié au Annonces légales n° 4 du 13 janvier 2006, page 138 · réf. 2006G0112SANB1

Société Koweitienne de Développement de Projets Touristiques

1- Statuts : Par acte sous seing privé, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 29 décembre 2005, Q n° 12260, E n° 5809506, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

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Dénomination : Société Koweitienne de Développement de Projets Touristiques.

Objet : L'activité de la société est constituée par la construction, l'aménagement, la création et la location d'unités touristiques composées d'hôtels, centres d'animation, la restauration et le transport touristique en vue de les exploiter directement.

Durée : 99 ans.

Capital social : 11 400 000 dinars divisés en 114 000 actions de 100 dinars chacune libérées intégralement en numéraires à la souscription.

Siège social : Avenue Taieb Mhiri Résidence le Forum Bloc B étage 3 Ariana.

Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre.

2- Déclarations de souscriptions et de versements : La déclaration de souscription et de versement est faite devant M. le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, et enregistrée le 29 décembre 2005, Q n° 12261. E. n° 5809509, il a été annexé à cette déclaration la liste des souscripteurs et de versement enregistrée le même jour Q. n° 12260 E n° 5809508.

3- Assemblée générale constitutive : Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 30 décembre 2005, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 2 janvier 2006. Q. n° 8. E n° 6500008, que l'assemblée à :

  • Approuver les statuts et tous les documents juridiques de la constitution de la société et à déclarer que la société est définitivement constituée.
  • Nommer comme premier administrateur pour une durée de 3 ans :
  • Mr Jamil Soltan Alessa,
  • Mr Khalil Ibrahem Alabdullah,
  • Mr Anouar Ali Al Faraj.
  • Désigner Mr Ahmed Ghrab, commissaire aux comptes de la société pour une période de 3 ans à partir de l'exercice 2006.

4- Conseil d'administration : Il ressort du procès-verbal des

délibérations du conseil d'administration réuni le 30 décembre 2005, enregistré à la même recette des finances le 2 janvier 2006, Q n° 9 E n° 6500009, la nomination de :

  • M. Jamil Soltan Alessa président du conseil d'administration pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa nomination membre du conseil d'administration.
  • et Mr Khalil Ibrahim Alabdullah directeur général de la société pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa nomination membre du conseil d'administration avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et la représenté conformément aux dispositions statutaires et du code des sociétés commerciales.

5- Dépôt : Il est déposé au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana, le 5 janvier 2006 sous le n° D0382006, deux copies des documents sus-indiqués :

  • Statuts de la société,
  • La déclaration de souscription et de versement,
  • La liste des souscripteurs.
  • Les bulletins de souscription.
  • Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
  • Procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration.

Conseil d'administration

Citer : Constitution d'une société anonyme — Société Koweitienne de Développement de Projets Touristiques, JORT (Annonces légales) n° 4 du 13 janvier 2006, p. 138.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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