Constitution de sociétés · Constitution

Constitution d'une société anonyme — « Société Agro Bio-Industries S.A. »

Publié au Annonces légales n° 4 du 13 janvier 2006, page 140 · réf. 2006G0119SANB1

« Société Agro Bio-Industries S.A. »
Capital social : 1100.000,000
Siège social : Immeuble SCI Rue du LAC Toba n° 6 Les Berges du Lac - Tunis.

I- Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 29 septembre 2005 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 29 décembre 2005, enregistrement volume 33, série D, case 97, dont un projet a été déposé au greffe de tribunal de première instance de l'A.P.I. sous le n° D24162006 du 4 janvier 2006. Il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Société AGRO BIO-INDUSTRIES.
Forme juridique : Société anonyme.
Capital : 1100.000 dinars.
Siège social : Imm. SCI Rue du Lac Toba n° 6 Les Berges du Lac - Tunis.
Durée : 99 ans.
Objet : Le développement agricole.

La production et la transformation des produits agricoles biologiques.

Ainsi que toutes les opérations se rapportant de loin ou de près à l'objet ci-dessus mentionner.

II- Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 29 décembre 2005, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le même jour, enregistrement n° 79, quittance n° M012216.

III- Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive, tenue le 21 décembre 2005, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 2 janvier 2006, enregistrement n° 6700018, quittance n° 18 et 19, il résulte que l'assemblée générale constitutive.

1/ Après avoir pris connaissance de la déclaration de souscription et de versement et vérifié les attestations bancaires prouvant la libération à décidé à l'unanimité de l'approuver dans son ensemble.

2/ A décidé de nommer comme premiers membres du conseil d'administration pour un mandat de 3 ans Messieurs et Madame :

  • Yassine Ben Abdessalem.
  • Abdessattar Ghorbel.
  • Faycel Mechri.
  • Farida Lebbad épouse Ben Abdessalem.

3/ A désigné comme commissaire aux comptes, la société LAC ASSOCIATES, représentée par Monsieur Walid Zahag expert comptable membre de l'Ordre des experts comptables de Tunisie pour une durée de 3 ans.

4/ A approuvé les statuts dans leur ensemble et a déclaré la société définitivement constituée.

IV- 1er conseil d'administration :

Suivant procès-verbal en date du 21 décembre 2005, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 2 janvier 2006 sous le n° 6800016, quittance n° 16, le conseil d'administration a nommé :

  • Monsieur Yassine Ben Abdessalem en qualité de président du conseil de la société et Monsieur Faycel Mechri comme directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus, à l'exception des pouvoirs du conseil énumérés dans le procès-verbal.

V - Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de l'A.P.I. le 4 janvier 2006, sous le numéro D24162006, deux exemplaires des documents suivants :

  • Statuts,
  • Liste des souscripteurs,
  • Déclaration de souscription et de versement,
  • Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
  • Procès-verbal du 1er conseil d'administration.

Pour le conseil d'administration

Citer : Constitution d'une société anonyme — « Société Agro Bio-Industries S.A. », JORT (Annonces légales) n° 4 du 13 janvier 2006, p. 140.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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