Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 4 du 13 janvier 2006, page 174 · réf. 2006K0002FCCC2

Je soussigné Mohamed Ben Ali Jedli titulaire de la carte d'identité nationale n° 02715017, datée le 26 décembre 2000 à Tunis et propriétaire du fonds de commerce du café Echaâmbi atteste par la présence avoir cédé la totalité du fonds de commerce à mon fils Aymen Jedli titulaire de la C.I. n° 08591522, en date du 30 janvier 2003 à Tunis, de ce fait, Aymen Jedli devient le seul propriétaire à partir de la date de signature de cet acte du fonds de commerce de café "Echaâmbi".

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 4 du 13 janvier 2006, p. 174.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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