Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Menzel Bourguiba

Publié au Annonces légales n° 4 du 13 janvier 2006, page 174 · réf. 2006E0014FCCC2

Fonds de commerce sis à Maghrawa sur la bordure de la route de Menzel Bourguiba Maghrawa a été vendu par un acte authentique de son propriétaire Monsieur Mejid Mohamed Ben Mohamed au profit de Monsieur Hemmemi Nebil Ben Mohamed en date du 12 décembre 2005 pour application de l'article 193 c.c ont déposé un extrait de l'acte au lieu du fonds de commerce ou l'adresse susmentionnée, cet article a été publié au journal "la Presse" daté le 1er janvier 2006 et toutes oppositions doivent être présentées dans un délai de 20 jours dès la publication de la vente au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Menzel Bourguiba, JORT (Annonces légales) n° 4 du 13 janvier 2006, p. 174.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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