Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 4 du 13 janvier 2006, page 174 · réf. 2006X0069FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 23 décembre 2005, enregistré à la recette des finances de Gremda à Sfax, le 4 janvier 2006, quittance n° M000477, n° d'inscription 06200020, rédigé par Maître Farjallah Ahmed avocat à Sfax adresse sise, à l'immeuble Intilaka bloc B3, 3ème étage, Monsieur El Hammi El Heni a vendu à Madame Hadj Taieb Madiha, la totalité du fonds de commerce, dont l'objet Restaurant Pizzeria exploité au local sis à la rue Beyrouth cité jardins II Sfax.

En application de l'art. 192 du code de commerce, les deux parties ont élu leur domicile à l'étude du Maître Farjallah Ahmed, rédacteur de cet acte à l'adresse sus-indiquée pour recevoir toute opposition possible et ce, dans un délai ne dépassant pas vingt jours de la date de la publication de la présente annonce au Journal Officiel sous peine de forclusion.

Cette annonce a été publiée au journal "Essahafa" du 7 janvier 2006 page n° 10.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 4 du 13 janvier 2006, p. 174.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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