Fonds de commerce · Location gerance
Publié au Annonces légales n° 14 du 17 février 2006, page 660 · réf. 2006K00019FCCC3
Monsieur Abderazek Mejri a Loué le fonds de commerce Bimor, Cité à la rue Omar Ibn Kotab - Sbiba, avec tous les éléments constitutifs à cent dinars (100 dinars) par mois durant deux ans à partir du 1 janvier 2006 jusqu'à le 31 décembre 2008.
Selon le contrat qui est écrit le 30 janvier 2006 et enregistré à la recette des finances de Sbiba avec la même date, sous le n° 06300068, reçu n° M002380.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 14 du 17 février 2006, p. 660.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.