Suivant un contrat de location en date le 30 mars 2005, Mme Aicha Ben Youssef Missaoui a loué à Mr Mohamed Elhadi Ben Oumar, un fonds de commerce (petit restaurant) situé à rue Etaieb M'hiri Menzel Bouzelfa, et qui lui appartient pour avoir été créé par lui en 1999 et le lieux où est exploité le fonds de commerce faisant l'objet du présent acte appartiennent à Mr Abdelkader Hmada.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 14 du 17 février 2006, p. 659.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.