Fonds de commerce · Location gerance

Contrat de location d'un fond de commerce

Publié au Annonces légales n° 14 du 17 février 2006, page 659 · réf. 2006T00836FCCC3

En vertu d'un contrat de location légalisé en date du 5 janvier 2006 enregistré à la recette des finances rue de Paradis Ariana le 12 janvier 2006 sous le n° quittance 5752, n° d'enregistrement 6300285, Monsieur Issa Ben Mohamed Baraketi,

p. 660

demeurant au 34 PD Sidi Abdelaziz la Marsa Tunis, a loué à Monsieur Issam Ben Belkassem El Manai, demeurant à 2 rue François Touran Mutuellevile Tunis, la totalité du fonds de commerce sis à la rue Ammar Dakhlaoui n° 8 cité la Gazelle Ariana, avec tous ses éléments corporels et incorporels et qui est exploité comme café au loyer mensuel de quarte cent dinars (400,000).

Ce texte a été publié au quotidien Echourouk du 11 février 2006 et le Quotidien du 11 février 2006.

Citer : Contrat de location d'un fond de commerce, JORT (Annonces légales) n° 14 du 17 février 2006, p. 659.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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