Société l'Immobilière Ain Mériem
S.A au capital de 500.000 dinars
Siège social : 19, Rue du Docteur Conseil Tunis
Matricule fiscal : 950744XPM000
I - Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 12 décembre 2005, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Tunis le 23 février 2006, enregistrement n° 6801360, quittance n° 1681, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 20 février 2006, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, il a été établi les statuts d'une société :
Forme : Société anonyme.
Dénomination : Société l'Immobilière Ain Mériem.
Objet : La promotion immobilière.
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.
Capital social : Fixé à cinq cent mille dinars (500.000D) divisé en 5000 actions de 100 dinars l'une nominatives et numérotées de 1 à 5000 à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.
Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
II - Déclaration de souscription et de versement :
Suivant acte reçu par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés à Tunis le 23 février 2006, enregistré le même jour, registre n° 1683, enregistrement n° 6801363, quittance n° 1682, il appert que les 5000 actions de 100D. chacune formant le capital social ont été entièrement souscrites.
A l'appui de cette déclaration, il a été présenté un état des souscripteurs et versements qui est demeuré annexé au dit acte.
III - Assemblée constitutive :
1) Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal d'une délibération prise le 25 février 2006 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société, enregistré à Tunis, le 27 février 2006 enregistrement n° 6501411 quittance n° 1748. Il appert que :
a) l'assemblée générale constitutive reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite devant Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés à Tunis, le 23 février 2006.
b) Elle approuve les statuts à l'unanimité.
c) Elle nomme pour trois ans comme administrateurs :
Madame Sarra Bel Kahia épouse Bouker,
La SO.DE.PRI,
La S.P.R.T,
Lesquels ont accepté les dites fonctions.
d) Elle a nommé comme commissaire aux comptes, Monsieur Raouf Manjour pour une période de 3 ans lequel a accepté ses fonctions.
e) Elle donne quitus entier et définitif au fondateur.
f) Elle déclare que la société l'Immobilière Ain Mériem est définitivement constituée.
2) 1er conseil d'administration :
Du procès-verbal d'une délibération prise le 25 février 2006 par le 1er conseil d'administration de la société, enregistré à Tunis, le 27 février 2006, enregistrement n° 6801412, quittance n° 1749.
Il appert que :
Le conseil d'administration a nommé Madame Sarra Bel Kahia épouse Bouker, président directeur général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.
IV - Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal API Tunis, le 28 février 2006 sous le n° D242162006 :
- deux originaux des statuts,
- deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement,
- deux exemplaires de la liste des souscripteurs,
- deux copies du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- deux copies du procès-verbal du 1er conseil d'administration.