Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Publication international

Publié au Annonces légales n° 18 du 3 mars 2006, page 834 · réf. 2006K00020SANB1

Société anonyme en constitution

1- Raison sociale : El Baraka.

2- Type juridique : Société anonyme SA.

3- Capital social : 528.000 DT.

4- Siège social : 48, av. 7 novembre 9122 Cebbala.

5- Objet : Location terre domaniale exploitation et vente de ses produits.

8- Durée : 99 ans.

7- Déposition du projet du statut constitutif.

Dépôt de 2 copies du projet du code constitutif au tribunal de première instance de Sidi-Bouzid en date du 2 février 2006 sous le n° 01/2006.

5- Nombre d'action : 5280 dont le 1/4 de la valeur sera libéré à la constitution, le reste dans les cinq ans avenir au plus tard.

9- Valeur de l'action : 100 DT.

10- Participation en nature : Néant.

11- Faveurs particuliers : Néant.

12- Conditions de participation à l'assemblée générale et vote : l'assemblée générale sera constituée de tous les actionnaires sans tenir compte du nombre de leurs actions à condition que les valeurs exigés seront libérés, le vote à l'assemblée générale est proportionnel au nombre des actions appropriés.

13- Distributions du bénéfice et du résidu du liquidation : A déduire du bénéfice net après les pertes décidés à terme :

  • 5% des fonds de réserve obligatoire. Jusqu'au 1/2 du capital,
  • 10% des fonds de réserve légal jusqu'au 1/2 du capital,
  • le reste sera distribué selon décision de l'assemblée générale sous proposition du conseil d'administration.
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  • dans le cas de liquidation l'assemblée générale décide la procédure de liquidation,

14- Banque. Union Internationale de Banques U.I.B, agence Cebbala.

15- Délai de souscription : 15 jours dès la publication de ce communiqué.

16- Convocation à l'assemblée constitutive : le constituant convoque les actionnaires à l'assemblée générale au 48 av 7 novembre 9122 Cebbala.

Le Constituant : M'hamid Tawfik, nationalité tunisienne, domicilié de l'av. 7 novembre 8122 Cebbala.

Citer : Publication international, JORT (Annonces légales) n° 18 du 3 mars 2006, p. 834.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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