Etude de Maître Hédi Ben Sabbah
Avocat auprès de la Cour de Cassation
7 Rue Ali Belhaouane - Médenine
Parti poursuivante : Société Tunisienne de Fabrication Ferroviaire (El Fouladh) en la personne de son représentant légal, société anonyme, inscrite au registre de commerce sous n° B158361996, dont le siège social est à la Route de Tunis Km3, Menzel Bourguiba.
Partie saisie : Dhaou Ben Chelbi Chariout, pour son propre compte et en sa qualité de pension solidaire de la société de commerce aux matériaux de construction, exerçant la fonction de directeur fédéral de la dite société, demeurant rue de Bagdad n° 7, cité Chaker Médenine Ben Arous.
Avocat poursuivant : Maître Hédi Ben Sabbah, avocat auprès de la cour de cassation 7 rue Ali Belhaouane - Médenine.
Immeuble objet de la vente :
1°/ La quote-part de la partie saisie s'élevant à six cent vingt six mètres carrés (626.00 m²) dans l'indivision des deux lots n° 15 et 17 du lotissement de Fekih, sis à cité 7 novembre en face de la délégation régionale de l'agriculture à Tataouine, objet d'achat : le 1er en date du 4 mars 1994, enregistré à la recette des finances de Tatouine le 28 mars 1994 et le 2ème en date du 8 août 1994, enregistré à la recette des
finances de Tataouine le 26 juin 1997, chacun d'eux d'une superficie de neuf cent trente neuf mètres carrés (939.00m²).
Le lot n° 15 du lotissement de Fakih se trouve directement sur la route principale reliant Tataouine à Médenine et puis exactement en face de la délégation, limitée dans son ensemble au sud par le terrain du vendeur Abdallah Ben Tahar Fekih, sur une longueur de 42,54 m, à l'est par le terrain du vendeur Abdallah Ben Tahar Fekih, sur une longueur de 22 m, au nord par le lot n° 17, sur une longueur de 42,54 m, et à l'ouest par la route principale 7 novembre reliant Tatouine à Médenine, sur une longueur de 22 m. La superficie totale de ce lot est 939,00m² terre nue destinée à la construction (la quote-part de la partie saisie de ce lot est 313 m² dans l'indivision).
Lot n° 17 du lotissement de Fckih situé directement sur la route principale reliant Tataouine à Médenine connu par 7 novembre adjacent au lot n° 15 au côté-nord, limité dans son ensemble au sud par le lot n° 15 sur une longueur de 42,54 m, à l'est par le lot n° 18 sur une longueur de 22 m, au nord par le lot n° 19 sur une longueur de 42,54 m, et à l'ouest par la route principale reliant Tataouine à Médenine sur une longueur de 22 m. La superficie totale de ce lot est 939m² terre nue destinée à la construction (la quote-part de la partie saisie de ce lot est 313 m² dans l'indivision).
2°/ La totalité de l'appartement se trouvant à droite de l'entrée du 1er étage de l'immeuble sis à l'avenue des Martyrs, cité Ennour, Tataouine, bâtis sur un terrain objet du contrat d'achat du 10 septembre 1982, enregistré à la recette des finances Habib Thameur, Tunis le 21 décembre 2001, limitée dans son ensemble : au sud par Jelliti, à l'est par la voix publique connue par l'avenue des Martyrs, au nord par une rue, et à l'ouest par la propriété de Salah Jebna, ayant une entrée commune avec les autres appartements, ouvrant directement sur l'avenue des Martyrs, comprenant un couloir à son entrée, menant à un second couloir plus grand entre deux chambres, un salon, une salle de bain, une cuisine et un balcon au côté sud, relié à la cuisine et deux balcons
au côté-nord, le 1er relié à la chambre située au nord-ouest, et le second relié au salon, tous deux donnant sur l'avenue des Martyrs d'une superficie totale de cent trente sept mètres carrés (137.00 m²) couvert, en bon état et équipé d'électricité et d'eau potable.
3°/ La totalité de sa quote-part soit le 1/5ème dans l'indivision de la totalité de 4 locaux se trouvant au rez-de-chaussée de l'immeuble sis à l'avenue des Martyrs, cité Ennour, Tataouine, bâtie sur le terrain objet du contrat d'achat du 10 septembre 1982, limitée au sud par la propriété de Abdallah Ben Tahar Fkih sur une longueur de 25m, à l'est également par la propriété du vendeur sur une longueur de 20m, au nord par l'avenue des Martyrs sur une longueur de 25m, et à l'ouest par le terrain dépendant des propriétés des immeubles sur une longueur de 20m. La construction où se trouve les locaux s'étend de l'est à l'ouest sur une longueur de 25m et du sud au nord sur une longueur de 14m. La superficie totale de tous les locaux commerciaux est de trois cent cinquante mètres carrés (350.00m²) couvertes. La superficie du local n° 1 est de 64,40 m². La superficie du local n° 2 est 88,96 m². La superficie du local n° 3 est de 44,48 m². La superficie du local n° 4 est de 107,03 m².
4°/ Sa quote-part soit le 1/5ème dans l'indivision de la totalité du terrain nu à adjacent à l'immeuble au côté-ouest, sis à côté Ennour, Tataouine, donnant sur l'avenue des Martyrs, une superficie de 400 m², objet du contrat d'achat du 10 septembre 1982, enregistré à Tunis, recette des finances Habib Thameur le 21 décembre 2001, limitée au sud par une rue sur une longueur de 20m, à l'est par un terrain et la construction de l'immeuble dépendant du débiteur et construit sur une longueur de 20m, au nord par l'avenue des Martyrs sur une longueur de 20m, et à l'ouest par une construction appartenant au tiers sur une longueur de 20m. La superficie totale est de 400m² moins le 1/5ème du débiteur soit 80 m², considérant que la construction de l'immeuble rentre dans cette parcelle d'environ 5m sur l'allongement de l'avenue des Martyrs sur une longueur de 20m, d'une superficie totale de 100 m² et ajouté sa valeur évaluée avec la construction de
l'immeuble et des locaux commerciaux et la quote-part du débiteur soit 1/5ème sera 60 m² en considérant que le terrain nu d'une superficie actuelle de 20 m x 15 m : 300 m².
5°/ LA totalité de la quote-part de la partie saisie soit le couloir occupé par la partie saisie, connu 1/5ème dans l'indivision de la parcelle de terre sise au dit lieu et connu par El Malha, délégation de Zarzis, gouvernorat de Médenine, destinée à la culture et complantée d'oliviers, de forme rectangulaire, s'étant de l'est à l'ouest, comprend 51 pieds d'oliviers fructueux dont l'âge dépasse 30 années, un seul palmiers fructueux avec une clôture en moellons sur toute la limite de la parcelle de terre, d'une superficie d'environ 2 hectares 2 ares, limitée au sud par la propriété de Mohamed Ben Dhaou Ben Mohamed Jabnoun, sur une longueur de 106m puis la limite dévie vers le are sur une longueur de 31m et va en ligne droite sur une longueur de 100m, à l'est par la propriété de Mansour Ben Khalifa El Hafi sur une longueur de 93m, au nord par la propriété de Mansour Ben Khalifa El Hafi, sur une longueur de 97m, puis la limite devis vers le sud sur une longueur de 20m et va en ligne droite vers l'ouest sur une longueur de 111m, à l'ouest par la propriété de Messaoud Ben Mohamed Debbabi sur une longueur de 102m, objet du contrat de vente du 3 juin 1986, enregistré à la recette des finances de Tunis, rue Habib Thameur le 21 décembre 2001, et qui stipule que Mokhtar Ben Dhaou Ben Mohamed Jabnoun a vendu et cédé à l'acquéreur Chelbi Ben Ahmed Ben Mohamed Chariout une parcelle de terre complantée d'oliviers sise au lieu dit El Malha, délégation de Zarzis, comprenant 28 pieds d'oliviers, limitée au sud par Mohamed Ben Dhaou Ben Mohamed Jabnoun, à l'est par Mansour Ben Khalifa Ben Rhaïem El Hafi, au nord par Belgacem Ben Dhaou Ben Mohamed Ben Jabnoun, et à l'ouest par Messaoud Ben Mohamed Dabbabi. ses pieds d'oliviers susvisés sont plantés à une distance de 22m environ l'un de l'autre.
Mise à prix de l'nsemble des immeubles : Cent six milles trois cent vingt dinars (106.320,000D) estimé
p. 881par l'expertise faite le 12 juillet 2005 par l'exploit de l'expert Monsieur Jamel Nasr, expert en bâtiment et Monsieur Abderrazak Achaach, expert en agriculture et détaillée comme suit :
Mise à prix du 1er immeuble : 43.820,000,
Mise à prix du 2ème immeuble : 35.000,000,
Mise à prix du 3ème immeuble : 17.500,000,
Mise à prix du 4ème immeuble : 6.000,000,
Mise à prix du 5ème immeuble : 4.000,000.
Date et lieu de l'adjudication : A la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Tataouine, la matinée du lundi 3 avril 2006 (03/04/2006) à 09h00 et suivantes.
N.B : La participation à l'adjudication n'est possible que par l'intermédiaire d'un avocat et de celui qui aurait consigné le 1/8 du prix et lorsqu'il s'agit d'un acheteur étranger, se dernier doit obtenir une autorisation préalable de Monsieur le gouverneur compétent pour pouvoir participer à l'adjudication.
La consultation du cahier des charges est possible à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Tataouine, tous les jours aux heures du travail, ainsi qu'à l'étude du Maître Hédi Ben Sabbah, avocat poursuivant.
La visite de l'immeuble est possible tous les jours aux heures du travail.
Maître Hédi Ben Sabbah
Avocat poursuivant