Actes administratifs · Avis au public

Avis de perte

Publié au Annonces légales n° 20 du 10 mars 2006, page 1003 · réf. 2006A00130DIVD2

Monsieur Maher Ben Younes Braham deteneur de la carte d'identité nationale n° 04159163 du 19 février 2004, informe le public qu'il a perdu le titre de propriété n° 5754/03 relatif au titre foncier n° 41497 Monastir et qu'une attestation de perte a été établie à ce sujet en date du 6 mars 2006 sous le n° 55.

Citer : Avis de perte, JORT (Annonces légales) n° 20 du 10 mars 2006, p. 1003.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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