République Tunisienne

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME

Direction de la sécurité LM/DS.187

Avis au public

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Le public est informé que Monsieur Mohamoud Arouay agissant pour le compte de la société Huilerie Jbn

Sina dont le siège sociale est situé en bodure de la route locale n° L 1031 reliant Houmet Essouk et Midoun Houmet Essouk a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 423 en date du 21 février 2006 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Medenine ou le Président de la Municipalité de Houmet Essouk dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Mohamed Abdelkafi agissant pour son compte, demeurant à 12 rue Cheikh Megdiche à Sfax, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n° 3388 en date du 6 juillet 2002 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant à un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en bouteilles situé à route de la plage rue Mohamed El Aoun zone industrielle NPK du gouvernorat de Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Ahmed Khmisi agissant pour le compte de la société de service agricole et agroalimentaire de Chemtou dont le siège sociale est situé à Henchir Echaraâ region Okhailia Oued Meliz a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 215 en date du 28 janvier 2006 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Jendouba ou le Président de la Municipalité de Oued Meliz dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Mohamed Abid agissant pour le compte de la société huilerie Abid dont le siège sociale est situé à la route de teniour km 9 Chihia Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 209 en date du 26 janvier 2006 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à la route de Teniour km 9, ceinture du marché des olives Sfax. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

Avis au public

République Tunisienne

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal Immobilier

Demande de mise à jour n° 68
Extrait d'un jugement préparatoire

Suite à une demande de mise à jour n° 68 présentée par Mustapha Halfaoui, la 7ème chambre du tribunal immobilier de Tunis statuant en matière de dégel et de mise à jour des titres fonciers a ordonné par jugement préparatoire rendu à l'audience du 26 mai 2005, au requérant de publier à ses frais dans le Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens dont l'une en langue française l'insertion suivante pendant deux jours consécutifs.

Publicité complémentaire

Suite à une demande de mise à jour n° 68 présentée au tribunal immobilier de Tunis, le 14 juin 2001 par Mustapha Ben El Hadj Mohamed Halfaoui tendant à l'inscription d'un échange établi par un acte notarié du 7 juillet 1972, enregistré le 18 juillet 1972 entre Mustapha Ben El Hadj Mohamed Halfaoui et Ali Ben Mohamed Gaamour, ayant pour objet la parcelle 508 du titre foncier n° 123947 et la parcelle 290 du titre foncier n° 500900 TS2. Attendu que le requérant se trouve dans l'impossibilité de présenter au tribunal le contrat de vente conclu depuis les années soixante avec le dénommé Chedly Boussif par le biais duquel il s'est procuré la propriété de la parcelle 508 du titre foncier n° 123947 objet de l'échange.

Attendu que la 7ème chambre du tribunal immobilier de Tunis a ordonné au requérant de publier cet avis complémentaire concernant cette requête dans deux journaux quotidiens et dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ceci étant,

Toute personne concernée peut à partir de la date d'insertion de cet avis et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois, présenter au greffe du tribunal immobilier de Tunis son opposition ou intervenir dans l'instance.