Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 20 du 10 mars 2006, page 1003 · réf. 2006X00366DIVD2
Monsieur Kamel Soufien porte à la connaissance du public qu'il possède un appartement et une parcelle de terre de superficie 43m² sise à Sfax Route El Ain km 3.
Son titre de propriété a disparu et il désire se faire délivrer une copie originale.
Tout contestant devra s'adresser au tribunal de 1ère instance de Sfax et dans le délai respecté.
Citer : Avis au public — Monsieur Kamel Soufien porte à la connaissance du public qu'il possède un appartement et…, JORT (Annonces légales) n° 20 du 10 mars 2006, p. 1003.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.