Suivant statuts en date du 13 janvier 2006, enregistrés à la recette des finances de l'Ariana, le 27 janvier 2006, sous le n° 6500818, quittance n° 11724, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de l'Ariana le 2 mars 2006, sous le n° D03902006, il a été constitué une SARL non résidente totalement exportatrice ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Railway Trading & Technical Services « Rtts » SARL
Forme juridique : SARL.
Siège social : 50, Rue de l'artisanat ZI Charguia 2, 2035 Tunis-Carthage
Objet : Bureau d'Etudes, Conseils et Assistances.
Capital social : 10.000 D.
Durée : 99 ans.
Attestation de dépôt de déclaration du projet n° SDVE05016M, du 6 décembre 2005 délivrée par l'API.
Gérance : Mr. Abdelhakim Ben Halima est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Le gérant