Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Distribution de deniers

Publié au Annonces légales n° 20 du 10 mars 2006, page 994 · réf. 2006T01363VEPA2

Tribunal de 1ère instance de Ben Arous, affaire n° 90/06

Le 13 janvier 2006 Mr le juge chargé de distribution des deniers a pris la décision de procéder à l'ouverture de distribution du prix de vente des mobiliers appartenant à la société SOCOTEL sis au 8, rue El Masbagha zone industrielle de Ben Arous suite à l'ordonnance de distribution présentée par Maître Hichem Massaabi pour le compte d'un nombre d'ouvriers et après la consignation du prix de vente à la trésorerie générale de la République Tunisienne en date du 23 novembre 2005 selon récépissé n° 011021.

Tout créancier qui désire participer à la distribution dudit montant doit présenter dans les 30 jours à compter de la publication du présent avis au JORT ses créances par l'entremise d'un avocat au greffe de ce tribunal sous peine de forclusion.

Cet avis a été rédigé en application des articles 466 et 468 du code des procédures civiles et commerciales.

Citer : Distribution de deniers, JORT (Annonces légales) n° 20 du 10 mars 2006, p. 994.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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