Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 21 du 14 mars 2006, page 1039 · réf. 2006C00057VEPA2

Le greffier du tribunal de première instance de Béja, annonce l'ouverture de la procédure de distribution du produit de la saisie des meubles appartenant à la coopérative privée El Amel Amdoun à la diligence de Maître Mohamed Mathlouthi agissant pour le compte de MM. Mohamed Ali Jabri et Bahri Yakoubi dans l'affaire n° 75/2005 et en exécution d'une ordonnance de Mr le juge commissaire auprès du tribunal de première instance de Béja en date du 8 juillet 2005 et après consignation du produit de la vente s'élevant à 5.506.660 DT à la caisse de consignation sous le n° M022884 en date du 21 juin 2005 et en vertu des art. 465 et 466 du cpc.

Tout créancier désirant participer à la distribution du produit de la vente doit fournir dans les trente jours à partir de la publication de cet avis au JORT, les justifications de sa créance par le biais d'un avocat au greffe du tribunal de première instance de Béja sous peine de forclusion.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 21 du 14 mars 2006, p. 1039.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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