Monsieur le greffier de la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Tunis, annonce qu'il sera procédé à la distribution de 14.000.000 dinars consignés à la caisse de consignation à la trésorerie en date du 5 novembre 2005 au compte n° R008533 selon n° contre Amor Jebbari sur demande de la société Arabe de Recouvrement en vertu de laquelle une affaire de distribution a été enrôlée sous numéro 538/2005.
Tout créancier potentiel devra présenter ses titres de créance au greffe du tribunal dans un délai de 30 jours à partir de la parution de cet avis sous peine de forclusion.
L'article 468 du code de procédure civile et commerciale énoncé : dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers, doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel est élu le droit pour le produisant.
Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu, les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis.
Insertion et sommation prévues aux deux articles précédents.