Avis aux créanciers

Avis d'établissement d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 21 du 14 mars 2006, page 1039 · réf. 2006T01390VEPA2

Les héritiers de Essia Bent Mohamed Hédi Ben Gabrane, Veuve Elyès Baccouche : 1) Radhia, 2) Mohamed Hédi, 3) Sabiha, 4) Amel, Et en vertu du legs obligatoires, les enfants de sa fille Fatma, décédée avant elle, les dénommés :

1) Chafika, 2) Jalila, 3) Oualid, 4) Youssef, enfants de Abdeljelil Mhiri.

Déclarent :

Que parmi les éléments de la succession de la défunte Essia Baccouche figure l'immeuble situé au 46, rue Abdelwaheb Tunis, consistant en une boutique au rez-de-chaussée, ouvrant sur la rue Abdelwaheb ayant une porte et une fenêtre, une vieille construction, limitée par des boutiques du même genre à la rue Abdelwaheb, et de derrière par une maison voisine de la famille Dar Ben Hassine.

Que la propriétaire dans son vivant avait égaré le titre de propriété dudit immeuble, limitée par des boutiques du même genre à la rue Abdelwaheb, et de derrière par une maison voisine de la famille Dar Ben Hassine.

Par conséquent, ils ont intenté un recours auprès du tribunal de première instance de Tunis pour l'établissement d'un acte de propriété pour ledit immeuble, affaire inscrite sous le n° 6254/10 aux fins d'obtenir un jugement qui leur servira de preuve.

Toute personne qui compte en contester ou s'y opposer peut saisir monsieur le président du Tribunal de première instance de Tunis dans un délai ne dépassant pas les soixante dix (70) jours à compter de la date des présents, passé ce délai, aucune opposition ou contestation ne sera admise.

Maître Beya Bettaïeb

Avocate près de la cour d'appel

Citer : Avis d'établissement d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 21 du 14 mars 2006, p. 1039.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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