Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tozeur

Publié au Annonces légales n° 24 du 24 mars 2006, page 1203 · réf. 2006D00042VEPA1

Cabinet de Maître Adel Ansi

Avocat à la cour

Avenue Habib Bourguiba - Gafsa

Tél. : 76.201.003

Créancière poursuivante :

Société Tunisienne de Banque, société anonyme en la personne de son représentant légal ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° B182331996.

Le débiteur poursuivi : Mr Salah Ben Mohamed Ali Salah, sa profession

Boulanger inscrit au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tozeur, sous la

p. 1204

n° A 1216531998, demeurant à la Cité de l'Aéroport - Tozeur.

L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba - Gafsa.

L'Immeuble saisi à vendre : le bien saisi fait l'objet du titre foncier n° 432 Tozeur, dénommé "Boulangerie Moderne de Salah", consistant essentiellement en un terrain d'une superficie de 495 m², sis à Tozeur dans la zone urbaine au bord de la route principale, sur lequel il y a un immeuble bâti d'une façon traditionnelle et se compose de deux parties :

  • une première partie composée d'un grand garage, d'une surface de 170 m² dont ses murs sont construits de pierres, ciment et briques et dont son revêtement est inachevé, tandis que son plafond est construit dans une partie en tôle et acier et dans une autre partie en dalle.

Une 2ème partie composée d'un local a une superficie de 20 m² ouvrant sur la route principale et d'une boulangerie vétuste et non utilisée a une superficie de 160 m².

Les charges gravant l'immeuble saisi : une hypothèque au profit de l'Union Internationale de Banques inscrit en date du 5 juillet 2002 garantissant une créance à la valeur de soixante dix sept mille huit cents dinars (77.800,000).

Mise à prix : En application de la décision préparatoire du tribunal de première instance de Tozeur dans l'actuel affaire d'adjudication ordonnant la réduction du prix initial au taux de 40%, le nouveau prix initial est devenu à l'ordre de vingt sept mille deux cent quarante dinars (27.240.000), en ajoutant les frais et les honoraires au montant de 1.228,193 plus les frais de publication complémentaires.

Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le lundi vingt quatre avril deux mille six (24/4/2006) à partir de 9h du matin devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Tozeur à son siège au palais de justice de Tozeur.

N.B. : L'immeuble saisi peut être visité et constaté tous les jours de la semaine et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit,

consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent être munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tozeur, JORT (Annonces légales) n° 24 du 24 mars 2006, p. 1203.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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