Par acte sous seing privé en date du 4 mars 2006, enregistré à la recette des finances de Bab Souika le 4 avril 2006, n° de quittance 17123, n° d'enregistrement 06300882, M. Yahia Bsila a cédé en gérance libre à M. Kamel Harbaoui, le fonds de commerce de vente de bonneterie sis à la rue Senfage n° 17 Tunis.
Pour une année à partir du 1er avril 2006 jusqu'au 31 mars 2007 avec tous les éléments corporels et incorporels. Le locataire deviendra le seul responsable des dettes et exploitera le fonds de commerce à ses risques et périls.
Cet avis a été publié dans les journaux le Renouveau et El Horria du 6 avril 2006.