Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Etude du Maître Amor Hadj Khalifa Avocat auprès de la cour de cassation 114 Avenue de Londres à Tunis

Publié au Annonces légales n° 29 du 11 avril 2006, page 1472 · réf. 2006T02029FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé rédigé le 25 janvier 2006 par Maître Amor Hadj Khalifa Avocat auprès de la cour de cassation, 114 Avenue de Londres à Tunis et enregistré à la recette des finances de Bab Souika à Tunis, le 7 février 2006 Quittance n° MOO5606 enregistrement n° 06300303 Monsieur Hichem Ben Mabrouk Ben Tahar El Ghoul loue à Monsieur Moncef Ben Mohamed Ben Amor Ben Zayed tout le fonds de commerce concernant le local destiné à la friperie et enregistré au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis n° A110371998 et sis à la rue Sidi Esridik n° 10 à Tunis avec tous ses éléments matériels et moraux selon les articles 229 et suivants du code de commerce.

La publication de la location dudit fonds de commerce est insérée au journal « La Presse » le 26 mars 2006.

Citer : Etude du Maître Amor Hadj Khalifa Avocat auprès de la cour de cassation 114 Avenue de Londres à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 29 du 11 avril 2006, p. 1472.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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