Etude Maître Younes Hached
Avocat
Immeuble Essaadi Tour C-D
Bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4
Tél. : 71233717 - 71233723
Fax : 71233773
Partie poursuivante : Banque de l'Habitat représentée par son président directeur général ayant son siège social au 21 avenue Kheireddine Pacha Tunis.
Partie saisie : Jalloul Ben Ali Ben Hamouda Jemaiel, adresse rue Jamil Boutheina n° 17 La Marsa.
Avocat poursuivant : Maitre Younes Hached Immeuble Essaadi Tour C-D bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4.
L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n° 108033 dénommée "Hassib 18" sis à l'Ariana à l'angle et en bordure de la route de Sidi Amor Boukhtioua d'une contenance de (08a 38 ca) qui consiste en une station de pétrole dénommée "AGIL" clôturée de 3 cotés qui contient un garage, un dépôt, une partie pour le lavage de voiture d'une superficie couverte de 90 m² environ, une petite chambre, une toilette, un dépôt, un bureau et un café dénommé "café Amira" d'une superficie couverte de 70 m² environ.
Les charges : Que ledit titre est grevé des charges suivantes :
- Une rente d'enzel annuelle de 270 Francs inscrite le 28 décembre 1976 (vol 259 n° 875 a) au profit de Habous Cheikh Sidi El Béchir Ben Abderrahman.
- Une rente d'enzel annuelle de 393,40 Francs inscrite le 28 décembre 1976 (vol 259 n° 875 b) au profit de Habous Cheikh Sidi Amor Boukhtioua.
- Une Hypothèque volontaire de la somme de (15.000,000DT) inscrite le 4 juin 1998 (vol Ariana H01 n° 257) augmentée à (25.000,000DT) en vertu d'un acte inscrit le 5 janvier 2001 (vol Ariana S23 n° 209) augmentée à (35.000,000DT) en vertu d'un acte inscrit le 16 janvier 2001 (vol Ariana 23 n° 230) au profit de la BH.
- Une Hypothèque volontaire de la somme de (10.000,000DT) inscrite le 5 octobre 1998 (vol Ariana 14 n° 311) au profit de la BH.
- Un Commandement valant saisie immobilière inscrit le 7 février 2006 (vol Ariana S2 n° 11) au profit du saisisissant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à 234.040,000DT.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 16 mai 2006 à 9H du matin et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de l'Ariana.
p. 1547- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de l'Ariana.