Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 30 du 14 avril 2006, page 1546 · réf. 2006R01243VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat

Immeuble Essaadi Tour C-D bureau 11-12 - 3ème étage El Menzah 4

Tél. : 71233717 - 71233723

Fax : 71233773

Partie poursuivante : L'Union Internationale de Banques représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'avenue Habib Bourguiba n° 65 Tunis.

Partie saisie : Sté d'Animation et de Loisirs «HAPPY DAYS» adresse à l'avenue de la Liberté n° 12 El Menzah V Ariana.

Avocat poursuivant : Maitre Younes Hached Immeuble Essaadi Tour C-D bureau 11-12 - 3ème étage El Menzah 4.

L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n° 81081 Tunis qui consiste en un terrain en forme rectangulaire sis à droite de la route principale des Berges du Lac Tunis qui se compose d'un sous sol et un rez-de-chaussée.

Le rez-de-chaussée se compose de 2 entrées, un grand espace non couvert, un grand salon et des toilettes. Le sous-sol se compose d'une cuisine, des bureaux administratifs, des salles d'eau et des toilettes. La superficie totale de l'immeuble est de 5204m² et la superficie couverte est de 840m²

Les charges : Que le dit titre est grevé des charges suivantes :

  • Droit de non répartition de l'immeuble inscrit le 1er décembre 1998 (vol Tunis 119 n° 1/329) au profit de la SPLT.
  • Hypothèque volontaire de la somme de (294.000,000 DT) inscrite le 16 décembre 1998 (vol Tunis 118 n° 888/1) au profit de l'UIB.
  • Hypothèque volontaire de la somme de (270.000,000 DT) inscrite le 13 avril 2000 (vol 133 n° 760/1) au profit de l'Amen Bank.
  • Hypothèque volontaire de la somme de (400.000,000 DT) inscrite le 19 mai 2000 (vol Tunis 135 n° 329/1) au profit de l'Amen Bank.
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 20 février 2006 (vol S1/04 n° 400) au profit du saisisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (1.637,000,000 DT)

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Jeudi 11 mai 2006 à 9H du matin et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 30 du 14 avril 2006, p. 1546.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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