Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 30 du 14 avril 2006, page 1545 · réf. 2006R01242VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat

Immeuble Essaâdi bloc C-D 3ème étage El Menzah 4

Tél. : 71233717 - 71233723

Fax : 71233773

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat représentée par son président directeur général ayant son siège social au 21 avenue Kheireddine Pacha Tunis.

Partie saisie : Amor Ben Ali Ben Amara Riahi adresse sis au rue 4484 n°19 Ezzahrouni Cité Houas.

Avocat poursuivant : Maitre Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D 3ème étage El Menzah 4.

L'immeuble saisi : L'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie qui consiste en 54 parts indivis à prendre de la totalité des parts soit 17214 parts dans la propriété dénommée "Ardh Kridigha VI," objet du TF n° 99361 sis à Sedjoumi d'une contenance totale de 17214 m² et qui consiste en une partie d'un logement sis à Cité houas Ezzahrouni édifié sur une parcelle de terrain de 212 m² environ d'un rez-de-chaussée et un étage. Le rez-de-chaussée se compose de 3 chambres, un grand Hall, une cuisine, une toilette et un garage. La superficie couverte de cet étage est de 116 m² environ. Le 1er étage inachevé se compose d'un salon, une cuisine, 3 chambres, un salon et une SB. La superficie couverte de cet étage est de 112 m² environ.

Les charges : Que le dit titre est grevé des charges suivantes :

  • Droit de passage grève la parcelle n° 77 seulement inscrit le 25 octobre 1956 (Vol Tunis 3 n° 186/a) au profit des parcelles du n° 70 au n° 73.
  • Hypothèque volontaire de la somme de (17.000,000 DT) inscrit le 24 août 1996 (vol Tunis 76 n° 894/1) au profit de la BH.
  • Commandement valant saisi immobilière inscrit le 29 novembre 2005 (vol Tunis 76 n° 894/1) au profit du saisisant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 12.162,215 DT.

p. 1546

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 11 mai 2006 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 30 du 14 avril 2006, p. 1545.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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