Avis aux créanciers · Avis aux créanciers

Suite à la décision du juge chargé en date du 6 janvier 2006, à la requête de répartition déposée par Maître…

Publié au Annonces légales n° 31 du 18 avril 2006, page 1595 · réf. 2006S00714VEPA2

Suite à la décision du juge chargé en date du 6 janvier 2006, à la requête de répartition déposée par Maître Adel Mabrouk agissant pour le compte de la Banque du Sud, en la personne de son représentant légal et suite à la consignation du prix dans la caisse des dépôts et consignations selon reçu n° M 020075 datant du 6 août 2005, il a été ordonné l'ouverture de la procédure de répartition de sommes d'argent revenant à Monsieur Essiddine Ben Arfa suite à l'adjudication du titre foncier n° 58447 Sousse au profit de Monsieur Bouraoui Bergaoui en vertu du jugement n° 1854 émanant du tribunal de première instance de Sousse du 6 décembre 2004.

Tout créancier voulant participer à la répartition du prix doit présenter les preuves de sa créance par le biais d'un avocat au greffe du tribunal, et ce, dans les 30 jours qui suivent la parution de cette annonce au JORT à peine d'être déchu de son droit pour la répartition.

Cette annonce a été formulée conformément aux dispositions des articles 466 et 468 CPCC.

Citer : Suite à la décision du juge chargé en date du 6 janvier 2006, à la requête de répartition déposée par Maître…, JORT (Annonces légales) n° 31 du 18 avril 2006, p. 1595.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis aux créanciers »