Avis aux créanciers

Annonce d'ouverture de distribution des deniers

Publié au Annonces légales n° 32 du 21 avril 2006, page 1643 · réf. 2006M00153VEPA2

Il est ordonné l'ouverture de la distribution des deniers et l'ordre dans l'affaire n° 20 pendant devant le tribunal de première instance de Médenine, déposée par Ridha Naski et procédée par la requête de son avocat Maître Hédi Abdelkabir, dont son bureau sis à la place de 7 Novembre à Médenine, demandant la distribution des deniers consignés selon le talon de la consignation n° 63591 du 28 novembre 2005 et le certificat de dépôt délivré par la caisse des dépôts et consignations n° 15455 du 6 mars 2006, dont le montant (209.112,000DT) représentant le produit de la vente suite de l'adjudication de l'immeuble : Café, restaurant et bar 2 Mai situé à Bengardanne saisie de la société 2 Mai au profit des adjudicataires Dahou Gaoud, Adel Sagar et Khalad Sadar par le jugement n° 594, prononcé par le tribunal de première instance de Médenine, le 10 octobre 2005.

Ainsi, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit sous peine de forclusion des trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception d'une lettre recommandée.

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cette participation doit être conforme aux dispositions, délais et conditions prévues par les articles 466, 467 et 468 du code de procédure civil et commerciale.

Citer : Annonce d'ouverture de distribution des deniers, JORT (Annonces légales) n° 32 du 21 avril 2006, p. 1643.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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